Jérôme Cahuzac n’ira pas en prison

11 avril 2019 Off By Romain
Jérôme Cahuzac n’ira pas en prison

Article paru sur Le Point (depuis une source AFP) et publié le 10 Avril 2019.


Jérôme Cahuzac peut être soulagé. L’ancien ministre du Budget, condamné le 15 mai 2018 pour fraude fiscale à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, ne retournera pas en prison. Mercredi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia a confirmé l’acceptation de l’aménagement de peine de l’ex-ministre. Jérôme Cahuzac portera donc un bracelet électronique pendant la durée de sa sentence. Le 13 février, un juge d’Ajaccio avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour l’ex-ministre contre l’avis du parquet d’Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif suivi par le parquet général.

Jérôme Cahuzac qui a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sudattendait depuis sa condamnation les modalités de l’application de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement, et en l’absence de récidive, la possibilité d’un aménagement immédiat. « Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d’un placement sous surveillance électronique », a réagi mercredi auprès de l’Agence France-Presse Me Antoine Vey, l’avocat de Jérôme Cahuzac, jugeant que ce n’est « ni une faveur ni une exception ».

Pas de risque de récidive, selon la justice

« Cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l’identique pour tout autre condamné », avait assuré Franck Rastoul. Dans sa décision du 13 février, le juge de l’application des peines ajaccien avait précisé qu’« au regard des efforts [de Jérôme Cahuzac] et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n’aurait pas de sens ». Parmi les arguments retenus, figuraient l’avis favorable du représentant de l’administration pénitentiaire, « les regrets manifestes du condamné », le fait que « le risque de récidive est écarté », « l’implication durable dans différents projets, notamment professionnels » et le fait qu’il ait payé son amende de 300 000 euros.

L’ancien ministre de François Hollande doit être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie. Après la révélation de l’existence de son compte caché par le site d’information Mediapart fin 2012, Jérôme Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d’avouer en avril. Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du Parquet national financier.


Article complet sur Le Point disponible ici .

En complément:

  • Revoir la video de l’extrait de l’interview de M. Cahuzac par Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV.com dans lequel M. Cahuzac a dit la phrase suivante : “Je n’ai pas, je n’ai jamais eu de compte en Suisse” . Vidéo disponible sur Youtube ici .