La magie de l’économie irlandaise
En préambule, voici le tweet de M. Pierre Moscovici (Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes) du 25 Mars 2019.
Article paru le 15 Janvier 2019 sur Liberation et écrit par David Cayla (Maître de conférences d’économie à l’Université d’Angers et membre du collectif d’animation des Économistes atterrés).
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26,3 %, c’est la croissance officielle du PIB irlandais en 2015 selon les données Eurostat. Vous ne rêvez pas. Il existe en zone euro un petit pays résistant incroyablement bien au marasme économique qui sévit ailleurs en Europe. C’est bien simple, l’île d’Emeraude a connu cette année-là la plus forte croissance au monde.
Mais ces fabuleuses statistiques ne s’arrêtent pas là. La production industrielle irlandaise a bondi de 65,7% entre 2013 et 2015. Les exportations, qui plafonnaient à moins de 160 milliards d’euros jusqu’en 2009 ont plus que doublé, l’Irlande ayant exporté pour 317 milliards d’euros de biens et services en 2015, soit presque autant que l’Espagne (357 milliards d’euros). Vous pensiez que l’Allemagne était la grande puissance exportatrice d’Europe ? Détrompez-vous, cette grande puissance c’est l’Irlande ! Si la France et le Royaume-Uni exportent l’équivalent de 22 500 euros par emploi, l’Allemagne parvient au chiffre éminemment respectable de 35 000 euros. Mais l’Irlande surclasse tout le monde, et de loin : chaque emploi irlandais exporte en moyenne l’équivalent de 151 000 euros de biens et services. D’ailleurs, c’est bien simple, depuis 2000 la production industrielle irlandaise a été multipliée par 2,3 alors qu’elle a baissé de 12,7 % en France et stagné en moyenne dans la zone euro.
Des chiffres paradoxaux
Quel est donc le secret de ce petit pays périphérique en Europe ? Et d’abord où se trouvent les centaines de milliers d’ouvriers et les banlieues industrielles qui produisent toutes ces richesses ? Par quels ports de taille mondiale transitent ces exportations faramineuses ? Premier paradoxe : le plus grand port irlandais, celui de Dublin par lequel transitent les deux tiers du commerce n’apparaît dans aucun classement international. Son activité commerciale est bien plus faible que celle des grands ports espagnols. Comment l’Irlande, qui est une île, parvient-elle à exporter presque autant que l’Espagne avec une infrastructure portuaire aussi limitée ? Deuxième paradoxe : depuis 2000, l’emploi industriel irlandais a chuté de 22,1 %, soit à peu près autant qu’en France (-23,9 %), et bien plus qu’en Allemagne (-3,4 %). Comment, avec une telle régression de sa population ouvrière, l’économie irlandaise a-t-elle pu multiplier sa production industrielle ? Enfin, troisième paradoxe : depuis la reprise de 2013, l’emploi en Irlande n’a augmenté que de 3,9 %. Comment se fait-il que l’activité économique ait pour sa part augmenté de 37 % ?
Chez les économistes libéraux, il est de bon ton de montrer à quel point l’industrie française va mal en comparaison de celle des autres pays européens et d’en appeler aux sempiternelles réformes structurelles dont la France aurait besoin et qui passent évidemment par une baisse du coût du travail et de la fiscalité des entreprises. En octobre dernier, lors d’une journée d’étude sur les politiques industrielles européennes, j’avais entendu l’un d’entre eux souligner les magnifiques performances de l’Irlande sans jamais s’interroger sur la signification réelle des chiffres qu’il présentait. À la fin de sa présentation une discussion eut lieu : « croyez vraiment aux chiffres de l’Irlande ? » demandais-je. Il s’offusqua : « bien sûr, Eurostat est un organisme sérieux. Et sinon avec quels autres chiffres voulez-vous travailler ? »
Les conséquences d’un dumping fiscal agressif
Les statisticiens d’Eurostat sont sans doute très sérieux, mais les chiffres de l’Irlande sont absurdes. On ne peut pas, en deux ans, augmenter de 37 % le PIB d’un pays sans une forte augmentation du volume de travail. Ces chiffres n’expriment pas la réalité économique du pays mais une réalité comptable. Or, à la différence de la réalité, la comptabilité peut parfaitement se travestir. On trouve même des sociétés qui se spécialisent dans ce genre d’opérations, comme l’ont dévoilé récemment les « Panama papers »1. Ainsi, une société française qui souhaiterait minimiser ses impôts peut par exemple créer une filiale en Irlande afin de diminuer sa base fiscale. L’opération est extrêmement simple : en jouant sur les prix de transferts, c’est-à-dire en vendant sa production très peu cher à sa filiale irlandaise elle fera disparaitre ses profits en France. Si cette production est revendue au double du prix d’achat par sa filiale irlandaise à une autre filiale française, les profits seront, de fait, transférés en Irlande. Cerise sur le gâteau : cette opération n’engendre aucun coût logistique puisque les achats et les ventes ne sont que des opérations comptables qui ne nécessitent pas que les marchandises soient effectivement déplacées.
Mais si ces opérations ne laissent pas de traces physiques, elles laissent évidemment des traces comptables. La première est que la filiale irlandaise, qui n’a pas la moindre activité réelle, va réaliser un important chiffre d’affaires. D’un point de vue statistique, l’unique employé qui s’occupe de réceptionner le courrier et de faire vivre une entité fictive génèrera plus de valeur ajoutée et de production industrielle que l’ensemble des salariés qui travaillent en France. La deuxième concerne les balances commerciales. Puisque la société française a exporté en Irlande des marchandises qui ne valaient presque rien et les a rachetées au double du prix, la France verra sa balance commerciale se dégrader et l’Irlande ses exportations exploser et sa balance commerciale s’améliorer. Enfin, troisième conséquence, la société française échappera à tout impôt puisqu’elle ne fera pas de bénéfice, tandis que la filiale irlandaise, qui fait de confortables profits à partir d’une production virtuelle, devra payer l’impôt au taux irlandais de 12,5 % (au lieu de 34,4 % en France)… sauf si elle négocie avec le fisc irlandais, un rescrit fiscal lui permettant d’obtenir une taxation forfaitaire bien en-dessous du taux officiel de l’impôt sur les sociétés.
En somme, si les chiffres irlandais ne peuvent être considérés comme des reflets fidèles de l’économie irlandaise, ils illustrent parfaitement le caractère systématique de la fraude fiscale. La Commission européenne semble s’en être aperçue et a décidé d’engager une bataille déterminée pour mettre fin à ces pratiques. En effet, les rescrits fiscaux, qui devraient servir en principe à sécuriser juridiquement les entreprises, ont été détournés de leur usage avec la complicité des gouvernements et servent aujourd’hui à contractualiser la fiscalité des multinationales. En agissant ainsi, quelques pays européens (l’Irlande mais c’est aussi le cas du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas) attirent les filiales des grands groupes et détournent une partie de la base fiscale des autres pays membres.
L’imbroglio Apple
En août dernier la danoise Margrethe Vestager, commissaire européen chargée de la concurrence, a ainsi condamné le groupe Apple à rembourser plus de 13 milliards d’euros au gouvernement irlandais en raison de la fiscalité arbitraire ridiculement faible dont il a bénéficié. Depuis 1991, Apple a en effet obtenu des autorités irlandaises une fiscalité bien en dessous du taux officiel… soit une aide d’État contraire aux principes du Marché unique et de la concurrence aux yeux des autorités européennes.
Mais l’affaire n’en reste pas là. Apple et le gouvernement irlandais entendent contester la décision de la Commission. L’Irlande refuse de récupérer 13 milliards d’euros, parce que tout son modèle économique est basé sur le dumping fiscal. Comme nous l’avons montré avec Coralie Delaume, dans notre ouvrage La fin de l’Union européenne (Michalon, 2017), ce pays subit de plein fouet la malédiction des pays périphériques de la zone euro qui voient disparaitre leurs capacités industrielles au fur et à mesure que s’approfondit l’intégration économique européenne. L’Irlande n’est qu’un cas parmi d’autres. De son adhésion à la Communauté européenne en 1973 jusqu’à la fin des années 1980, le pays est resté enfoncé dans la pauvreté sans qu’aucun rattrapage économique n’ait lieu. Ce n’est qu’à partir de 1987, avec l’élection de Charles Haughey2 à la tête du gouvernement, que Dublin s’est engagé dans une stratégie « business-friendly ». Cette stratégie n’a jamais été remise en cause depuis.
Une réalité européenne à réviser
Dans les années 2000, l’Irlande est ainsi devenue le deuxième pays le plus riche de l’Union en termes de PIB par habitant. Mais le « miracle irlandais » n’est-il qu’un mirage ? On remarquera que le pays n’a pas échappé à la crise de la zone euro et a dû demander l’assistance financière de ses partenaires en 2010. Aujourd’hui encore, les banques irlandaises sont grevées de créances douteuses et un nouvel effondrement du système bancaire du pays n’est pas à exclure.
Si les statistiques irlandaises sont fausses, quels sont donc les vrais chiffres ? Mettre un terme au dumping fiscal irlandais ne risque-t-il pas d’entraîner une révision profonde de toutes les statistiques macroéconomiques du pays ? Et si, après cette révision, il s’avérait que les dettes publiques et privées du pays ne sont en réalité pas soutenables ?
La fraude fiscale a entraîné la constitution d’une illusion économique irlandaise, mais il est à craindre que la fin de cette illusion ne constitue elle aussi un véritable problème pour l’Irlande et pour les autres paradis fiscaux européens. Tous les partenaires économiques de ces pays sont également concernés. Les vases communicants fonctionnent dans les deux sens. Si l’Irlande bénéficie d’une production industrielle fictive c’est que ses partenaires ont une production industrielle minorée et un solde commercial inexact. Ainsi, comme l’écrivait Philippe Askenasy, dans son article « Faut-il pleurer sur les marges ? » (Le Monde du 17/02/2014), si la réalité comptable de l’économie s’écarte trop des faits il est possible que « le diagnostic sur l’économie française doive être totalement révisé ».
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Article complet sur Liberation disponible ici .
En complément:
- Lire l’article du 7 Novembre 2017 paru sur Le Monde qui contient une video sur les paradis fiscaux au sein de l’Europe. Article disponible ici .